plafond de la sécurité sociale
13/12/2016 12:00:00 -
Un arrêté publié le 13 décembre 2016 fixe officiellement les valeurs mensuelle et journalière du pl...... Un arrêté publié le 13 décembre 2016 fixe officiellement les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale applicable en 2017 qui servent notamment au calcul de certaines
31/05/2023 00:00:00 -
Les établissements sont soumis à des obligations spécifiques en matière de surveillance du réseau d'...... pour les résidents. Des bonnes pratiques qui répondent à un cadre strict. Pour un établissement, les enjeux d’un contrôle régulier et approfondi des installations d’eau sont triples. « Primo, garantir la sécurité
11/06/2014 16:12:51 -
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2009 revient sur le fait que le montant glo...... de calcul des tarifs sont fixés par arrêtés des ministres chargés de la Sécurité sociale et des Affaires sociales, c’est-à-dire aux établissements et services qui se sont vu fixer des tarifs plafonds (Code
03/01/2011 00:00:00 -
Cinq organisations ont déposé un recours devant le Conseil d’État contre les tarifs plafonds s’appli...... concours financier ? », questionne Marie Aboussa, directrice du département gestion et gouvernance associative à la Fegapei. Plafonds couperets… « Le Code de l'action sociale a fondé la mécanique budgétaire
31/12/2007 00:00:00 -
Alors qu'approche l'issue des débats au Parlement (1), les projets de loi de financement de la sécur......Alors qu'approche l'issue des débats au Parlement (1), les projets de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) et de finances (PLF) pour 2008 suscitent toujours les critiques. Le secteur
27/09/2018 09:49:22 -
Ces établissements et services bénéficient (art. R. 314-140 à R. 314-146 du CASF) :1° D’un forfait a......, dans les limites d’un forfait plafond fixé par arrêté des ministres chargé de la Sécurité sociale et de l’Action sociale, le montant d’un forfait journalier afférent aux soins (pour le montant du forfait plafond
03/01/2018 00:00:00 -
La généralisation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) augure d’une profonde mu...... élevé. Un outil de droit commun de tarification La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 et celle relative à l’adaptation de la société au vieillissement de décembre 2015 ont modifié
30/11/2008 00:00:00 -
Levée de boucliers mémorable lors du dernier conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'aut...... de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2009. Les organisations représentant ou intervenant auprès des personnes âgées et handicapées, membres du conseil et réunies au sein du collectif GR31, dénoncent d'une
21/01/2015 00:00:00 -
Faute de financement pour accompagner les réformes successives, les structures du secteur sont plus ...... % du plafond de la Sécurité sociale, c'est le montant minimal de la gratification pour les conventions conclues entre le 1er décembre 2014 et le 31 août 2015. 15 % pour les suivantes. Rachel Chamla (Anas
01/10/2015 12:00:00 -
Malgré les mesures d’économies importantes prévues par le projet de loi de finances pour 2016, prése...... » demeurent relativement épargnées. Le « Logement » est quant à lui en baisse en raison de la réforme à venir des APL. Une semaine après le budget de la sécurité sociale, le projet de loi de finances (PLF
04/12/2014 12:00:00 -
Le 1er décret d’application de la loi encadrant les stages vient de paraître. Comme prévu, il rééval...... aux stagiaires et de préciser les modalités d’encadrement des stages. Gratification Jusqu’ici fixée à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale, autrement dit 436 euros mensuels pour un temps plein en 2014
18/05/2017 00:00:00 -
En vue de la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN), les formules pour le décomp...... du plafond de la Sécurité sociale sont également modifiées. Décret n° 2017-858 du 9 mai 2017
01/02/2023 01:00:00 -
Si les contrôles fiscaux demeurent rares, le secteur social et médico-social n’y échappe plus. Pour ...... pas trois fois le montant du plafond annuel de la sécurité sociale (Pass) », poursuit Charles Ménard. Lors d’une vérification, la concurrence éventuelle livrée au secteur commercial est aussi analysée
13/05/2013 00:00:00 -
« Après plusieurs années de stagnation, l’augmentation sera, au mieux, de 1,25 % pour la masse sala...... d’application de l’article 63 de la loi de financement pour la Sécurité sociale pour 2009. C’est pourtant la même disposition qui est avancée pour légitimer la mise en œuvre de la convergence. Si cette dernière
01/02/2023 00:00:00 -
Avec une fréquence en hausse des cyber-attaques dans les ESSMS, les assureurs sont de moins en moins...... de l'Observatoire des signalements d'incidents de sécurité des systèmes d'information pour le secteur santé (Osis), les déclarations des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ont été
20/06/2014 12:00:00 -
A partir du 1er octobre 2014, les employeurs du secteur privé seront tenus, sous peine de sanction p...... ont été accomplies au cours de l’année civile précédente. Faute de quoi l’employeur s’expose à une pénalité égale, par salarié, à 0,5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale.
29/04/2015 12:00:00 -
Afin de répondre aux difficultés des étudiants en travail social pour respecter leurs obligations de...... du 10 juillet 2014. La seconde augmentation (15 % du plafond de la sécurité sociale) entrera en application à compter du 1er septembre prochain. Face à ces contraintes budgétaires, les structures
27/09/2018 09:49:22 -
Établissements et services d’aide par le travail (ESAT), tarifs plafonds(##C010002002ssect4##)Pour 2......Établissements et services d’aide par le travail (ESAT), tarifs plafonds(##C010002002ssect4##)Pour 2018 :Tarif plafond général de référence (1) : 13 167 €Tarifs plafonds spécifiques :Critères
23/08/2012 12:00:00 -
Validée par le Conseil Constitutionnel le 9 août dernier, la deuxième loi de finances rectificative ...... par le gouvernement de Jean-marc Ayraut. La loi prévoit notamment : la suppression, dans toutes les entreprises, de la réduction des cotisations salariales de sécurité sociale applicable aux heures supplémentaires
24/06/2010 00:00:00 -
La loi du 23 mai 2006 a créé le statut de volontaire associatif pour les personnes qui s'engagent d...... pour chaque mois complet, à 3,16% du plafond mensuel de la Sécurité sociale. Elle s'élève donc à 91,17 euros par mois en 2010. Lorsque la durée du contrat de volontariat associatif est égale ou supérieure à